Dénomination sociale : GMT Consulting
Siège social : 73 bis, rue Petit – 75019 PARIS
Numéro RCS : Paris 801 677 949
Code NAF/APE : 7022Z
Hébergeur du site : 1&1 Internet – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – Tél. : + 33 9 70 80 89 11
Représentantes légales : Madame Emeline Mercier et Madame Marwa Zouiten
Forme juridique et capital : Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros
Assurances : Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière, conformément aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Elles sont souscrites auprès de Zurich Insurance Plc, numéro de police 7400026945 comme suit :
– couverture Responsabilité Civile Professionnelle de 2 500 000€ par an et sinistre pour l’intermédiation en assurances de personnes sans encaissement de fonds, 2 000 000€ par an et sinistre pour le Conseil en Gestion de Patrimoine, le démarchage bancaire et financier, la Compétence Juridique Appropriée, l’Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement, 1 000 000€ par an et par sinistre pour l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce.
– couverture Garantie financière de 110 000€ par sinistre et par an pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces, de 115 000€ pour l’intermédiation en assurances de personnes sans encaissement de fonds et 115 000€ pour l’Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement.
Statuts réglementés de GMT Consulting : Société inscrite au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, sous le numéro 16005850 – en qualité de :
– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), sous le numéro E008515, dans la section CGPI.
Titulaire de la carte professionnelle pour la transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds n° CPI 7501 2017 000 016 279 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France.
Notre conseil repose sur une analyse limitée des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés, de ce fait, le service de conseil est non-indépendant.
Propriété intellectuelle:
Le contenu du site est protégé par application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et/ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n’aurait pas été au préalable autorisée par GMT Consulting est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Responsabilité:
GMT Consulting diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes. Les pages du site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, nous ne pouvons donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de la société GMT Consulting ou toute autre personne de la société. En tout état de cause, GMT Consulting n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure entraînant des difficultés de transmission ou d’acheminement dans les délais normaux des informations et ainsi ne pourra en aucun cas être tenue responsable : – des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, – de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site. – des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. – si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société GMT Consulting pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. La société GMT Consulting se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site. Les informations et données chiffrées figurant sur le site de GMT Consulting sont communiquées à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de la société.
Politique de gestion des conflits d’intérêts :
GMT Consulting a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Le document contenant la cartographie des situations pouvant générer un conflit d’intérêt, le dispositif de prévention, ainsi que le dispositif de gestion des conflits d’intérêts sera mis à disposition de quiconque en exprimera la demande à l’adresse suivante : contact@gmtconsulting.fr
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de GMT Consulting détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par GMT Consulting : Néant
Informations relatives au traitement des réclamations:
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication.
En second lieu, vous pouvez contacter GMT Consulting selon les modalités suivantes:
• Par courrier : GMT Consulting, 73 bis, rue Petit – 75019 Paris
• Par mail : contact@gmtconsulting.fr
GMT Consulting s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Vous avez également la possibilité de faire appel, selon les cas au :
➢ Médiateur de l’AMF : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, 75006 Paris.
➢ Médiateur du secteur financier : Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 Site Internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF
➢ Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
➢ Médiateur de la consommation (IOBSP et immobilière) – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.
Clause de confidentialité:
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, GMT Consulting s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine et aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Protection des données personnelles:
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées directement par GMT Consulting dans les cas suivants : lors d’un rendez-vous avec un conseiller ou un mandataire GMT Consulting, lorsque vous remplissez un document « Découverte Patrimoniale », lorsqu’une personne de votre entourage vous a mentionné dans le document « Bulletin de Parrainage » lorsque vous transmettez des informations directement à GMT Consulting, par courrier, par email ou en utilisant le formulaire de contact de notre site internet.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées indirectement par GMT Consulting dans les cas suivants : lorsque les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit un contrat par l’intermédiaire de GMT Consulting transmettent à GMT Consulting des informations sur l’évolution du contrat.
Ces données personnelles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements et font l’objet des traitements informatisés suivants : stockage, mise à jour, consolidation de vos contrats souscrits par l’intermédiaire de GMT Consulting, contrôle du respect de vos choix de profil investisseur. Vos coordonnées peuvent également être utilisées pour vous envoyer ou vous demander des informations dans le cadre de votre relation avec GMT Consulting.
Les traitements de données personnelles effectués par GMT Consulting le sont exclusivement pour les motifs suivants : pour l’exécution de nos contrats de conseil ou de courtage, ou pour l’exécution d’obligations légales ou réglementaires.
Vos données personnelles sont accessibles par les associées de GMT Consulting. Elles peuvent être transférées dans les cas suivants : aux sociétés auprès desquelles vous avez souscrit des contrats par notre intermédiaire pour la gestion de ces contrats, à des autorités administratives ou judiciaires pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires en vigueur. Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit des contrats, merci de consulter leurs notices de protection des données personnelles.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Pour satisfaire aux obligations réglementaires, les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Sous réserve de la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité en envoyant un email à contact@gmtconsulting.fr. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Utilisation du courrier électronique, courriel:
GMT Consulting pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).
Droit applicable:
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.